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La Commission européenne accuse Volkswagen d’avoir floué les consommateurs

Publié le 6/09/2016

La commissaire européenne à la Justice reproche à Volkswagen, auteur d’une vaste tricherie sur les moteurs diesel de ses véhicules, d’avoir enfreint dans une majorité des pays de l’UE les règles protégeant les consommateurs. « Dans la majorité des Etats membres, il semble que les règles ont été violées en termes de pratiques [commerciales] déloyales », a affirmé Vera Jourova lors d’un point presse à Bruxelles, réitérant des propos parus un peu plus tôt dans un entretien accordé au quotidien allemand Die Welt. Il se pourrait que Volkswagen ait aussi transgressé la législation européenne sur les ventes et garanties de biens de consommation, a-t-elle ajouté.

Contacté par l’AFP (5/9/16), le constructeur allemand a indiqué qu’il jugeait ces allégations « non fondées » et qu’il les « rejetait clairement », tout en maintenant « un dialogue régulier et constructif avec les autorités et les institutions de Bruxelles ».

Mme Jourova a appelé les consommateurs à porter leurs dossiers devant les tribunaux, seuls capables de leur apporter compensation dans l’UE, après la révélation en septembre 2015 de l’installation par Volkswagen d’un logiciel capable de falsifier le niveau d’émissions polluantes de 11 millions de ses véhicules. « Dans l’UE, la voie vers des dédommagements est plus compliquée qu’aux Etats-Unis », a-t-elle reconnu. La Commission s’est donc lancée au cours de l’été dans une grande consultation des organisations de défense des consommateurs de chaque pays membre (à qui elle a demandé de lui fournir des informations), ainsi que des autorités nationales en charge de la protection des consommateurs. Des rencontres avec les organisations de consommateurs et les autorités en charge sont prévues les 8 et 29 septembre. Elles devraient offrir l’occasion de discuter de la possibilité de recours collectifs contre le constructeur allemand.

La législation reste toutefois très différente en la matière selon les Etats membres. « Je veux qu’ils examinent la législation en vigueur et qu’ils fassent ce qu’ils doivent faire. Je veux que les autorités nationales obtiennent la meilleure protection et la meilleure réparation dans le cadre législatif [...] le plus rapidement possible », a-t-elle insisté.

Selon Die Welt, Volkswagen a enfreint les règles de protection des consommateurs dans 20 pays de l’Union européenne. « L’entreprise se voit maintenant menacée, après les Etats-Unis, de devoir affronter aussi dans l’UE des milliards d’euros d’amende et une vague de demandes de dédommagements », estime le journal.

Le groupe allemand, propriétaire de 12 marques parmi lesquelles Volkswagen, Audi, Porsche, Seat et Skoda, a accepté de verser environ 15 milliards de dollars outre-Atlantique pour régler une partie du litige lié au « dieselgate ». VW s’est notamment engagé à racheter aux Etats-Unis 480 000 voitures avec un moteur diesel de 2 litres équipées du logiciel truqueur ou à les réparer pour qu’elles soient conformes aux normes. Leurs propriétaires toucheront également une indemnisation pouvant aller jusqu’à 10 000 dollars selon le modèle du véhicule.

En Europe, où Volkswagen n’entend pas dédommager financièrement ses clients, la grogne ne faiblit pas devant l’inégalité de traitement des consommateurs américains et européens. (AFP 5/9/16)

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