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La Commission Royale a rendu son rapport final

Publié le 1er/08/2016

Dans son rapport final compilant les tests de 86 véhicules prélevés de manière aléatoire, la commission indépendante créée après le scandale Volkswagen des moteurs diesel truqués a noté de "nombreux dépassements" des seuils retenus et "ne peut pas exclure que d’autres constructeurs recourent à des logiciels tricheurs". "A ce stade, la commission n’a pas mis en évidence l’utilisation de dispositifs d’invalidation illégaux mais ne peut en écarter l’hypothèse", indique le texte.

La commission affirme que certains véhicules présentent des "écarts importants" en conditions d’homologation et appelle à de nouveaux tests "afin d’évaluer s’ils ne doivent pas faire l’objet d’un retrait de leur certificat d’homologation". Les travaux, qui se sont appuyés sur des tests effectués par l’UTAC-Ceram, visaient "à faire toute la transparence sur les pratiques de l’industrie automobile et à restaurer la confiance des consommateurs", selon Ségolène Royal, ministre de l’Environnement qui a mis en place la commission.

Mais les experts ont relevé dans leur rapport qu’"il n’a pas été possible d’avoir accès à l’ensemble des logiciels embarqués, et donc aucune analyse des logiciels n’a été effectuée". "La commission ne peut donc pas se prononcer définitivement sur la présence ou absence de logiciels tricheurs dans les véhicules testés".

Les normes européennes actuelles, dites NEDC, vont être remplacées à l’horizon 2017 par un nouveau protocole (WLTP), censé être plus pertinent.

Renault a indiqué dès avril qu’il allait réduire les émissions de NOx via des évolutions techniques en usine cet été, avant de basculer à terme vers une technologie de dépollution de diesel plus efficace. (AFP, ECHOS 29/7/16, MONDE 30/7/16)

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