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Union européenne • Commission européenneCO2Poids Lourds

L’Union européenne va introduire des normes de CO2 pour les poids lourds

Publié le 21/07/2016

La Commission européenne a publié le 20 juillet sa « stratégie pour une mobilité à faibles émissions » adoptée par le Conseil et le Parlement européens, dans laquelle elle consacre un long chapitre aux poids lourds. Rappelant que ces véhicules représentent aujourd’hui un quart des émissions de CO2 issues du transport routier, l’exécutif européen souhaite réduire cette source d’émissions. D’autant qu’il anticipe une hausse de 10 % des émissions de CO2 des poids lourds entre 2010 et 2030. Aujourd’hui, la Commission travaille sur deux types de propositions législatives. La première porte sur la certification des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des poids lourds. La deuxième, sur le suivi de ces données certifiées. Mais pour l’exécutif, si ces mesures apporteront plus de transparences aux clients, elles ne permettront pas de lutter contre les émissions de CO2 de cette catégorie de véhicules. Il souhaite donc « accélérer ses travaux sur la conception de normes pour les émissions de CO2 de ces véhicules » pour être en mesure de « lancer une consultation publique pour préparer une proposition [législative] au cours de ce mandat », qui s’achèvera le 31 octobre 2019. Il précise que plusieurs options seront prises en considération avec des normes concernant uniquement le moteur ou l’ensemble du véhicule, avec l’objectif « de freiner les émissions bien avant 2030 ». « D’autres parties du monde, comme les Etats-Unis, la Chine, le Japon et le Canada, ont déjà introduit des normes, et certains fabricants européens vendent sur ces marchés. L’Europe ne peut rester à la traîne », souligne également la Commission dans sa communication.

Concernant les véhicules légers et les utilitaires légers, la Commission a confirmé sans surprise que de nouveaux objectifs de réduction des émissions de CO2 seraient fixés pour l’après 2021. Elle a indiqué que la fixation d’un objectif intermédiaire avant 2030 serait évaluée ; le Parlement européen a déjà proposé pour les VL un objectif de 68 g de CO2/km pour 2025, qui pourrait entraîner, selon les constructeurs, un surcoût de 4 000 euros par véhicule.

Pour Bruxelles, ces efforts doivent s’accompagner d’un réel déploiement des véhicules à zéro et faibles émissions sur le marché d’ici à 2030. « Pour soutenir la transition, les incitations à la fois sur l’offre et de la demande seront nécessaires par le biais de mesures au niveau de l’UE, des Etats membres et au niveau régional ou local », a souligné l’instance.

Pour encourager la mise en œuvre de ces mesures d’incitation, la Commission pourrait instaurer des objectifs spécifiques pour les véhicules à zéro ou à faibles émissions. Une étude d’impact sera réalisée dans ce sens.

La Commission appelle également les Etats membres à cesser les « incitations fiscales contradictoires » qui « desservent la mobilité à faibles émissions ». Elle cite notamment « les subventions aux combustibles fossiles, par exemple par le biais de taux bas sur certains carburants et la fiscalité accordée aux voitures de société ». En d’autres termes, elle appelle à cesser par exemple les avantages fiscaux qui encouragent les achats de véhicules diesel par les entreprises.

Ce sujet devrait d’ailleurs être en France l’une des mesures phares de la prochaine loi de finances, a récemment laissé entendre la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal. (AUTOACTU.COM 21/7/16)

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