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Emissions de gaz : la Commission européenne promet des procédures d’infraction

Publié le 13/09/2016

Des procédures d’infraction seront lancées contre les Etats membres qui n’ont pas sanctionné les constructeurs d’automobiles contrevenant à la législation sur les émissions de gaz polluants, a promis le 12 septembre aux députés européens, réunis à Strasbourg, la commissaire à l’Industrie Elzbieta Bienkowska. « Vous allez voir, sans aucun doute, des procédures d’infraction dans les prochains mois », a-t-elle lancé aux eurodéputés de la commission d’enquête du Parlement, qui se penche sur les révélations nées du scandale des moteurs truqués de Volkswagen.

Plusieurs études ont montré que des véhicules pouvaient émettre des gaz polluants dans des quantités 4 à 6 fois supérieures à la limite autorisée. Ce fossé s’explique à la fois par les différences d’utilisation entre les tests en laboratoire et la conduite sur route et par le recours à certaines exemptions d’utilisation des filtres, que les constructeurs estiment permises par la législation.

« Nous sommes toujours en attente d’informations manquantes de la part d’Etats membres », a nuancé la commissaire, qui a tout de même assuré qu’elle n’attendrait pas plus que « les quelques prochaines semaines » pour lancer de telles procédures. La Commission a bien reçu les rapports d’enquêtes lancées par l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l’Italie après le scandale Volkswagen, mais « tous contiennent des trous », a précisé Mme Bienkowska, qui a demandé des réponses supplémentaires aux ministères des Transports concernés. Ces « trous » sont des « éléments très techniques qui seront pour nous la base pour lancer des procédures d’infractions [...] s’ils ne sont pas conformes à la législation européenne », a-t-elle ajouté.

L’une des critiques formulées à l’encontre de la législation en vigueur concerne les exemptions liées à l’utilisation de dispositifs permettant de réduire l’efficacité des systèmes d’émission destinés à protéger le moteur de dégâts ou pour le fonctionnement « en toute sécurité » du moteur.

Outre la réforme de la législation, proposée en janvier, qui permettrait à la Commission de se doter de pouvoirs de supervision et de sanctions, Elzbieta Bienkowska a annoncé que des lignes directrices seraient diffusées d’ici à début décembre auprès des Etats membres. Il s’agit de dissiper toute incertitude autour de la façon dont la législation doit être appliquée. (AFP 12/9/16)

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