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Dernière Actualisation : le 2/12/2016

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du mardi 22 novembre


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France

Des sanctions plus sévères pour les grands excès de vitesse

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Outre le port des gants obligatoire pour les conducteurs et les passagers des 2 et 3 roues motorisés, deux autres mesures de sécurité routière sont entrées en vigueur le 20 novembre. La première concerne les grands excès de vitesse. Désormais, les véhicules contrôlés à 50 km/h (ou plus) au-dessus de la vitesse maximale autorisée pourront être immobilisés et immédiatement placés en fourrière par les forces de l’ordre. La seconde concerne les conducteurs faisant usage d’un faux permis de conduire. Jusqu’ici, ces personnes étaient poursuivies pour faux et usage de faux et risquaient 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Désormais, elles sont passibles de cinq ans d’emprisonnement, de 75 000 euros d’amende et de plusieurs peines complémentaires, dont celle de confiscation obligatoire du véhicule. (Autoplus.fr)

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