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Changement de régime pour les frais professionnels automobiles
Publié le 19/10/2012
L’Assemblée nationale a voté le 18 octobre une mesure visant à « verdir » le barème kilométrique en cas de déduction aux frais professionnels réels. Cette mesure a été dénoncée par l’opposition comme « un mauvais signal pour la filière automobile » lors de l’examen du projet de budget 2013.
Les députés avaient adopté en commission un amendement en ce sens du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS), dont l’idée est de limiter la déductibilité des frais pour les voitures plus puissantes. Initialement le seuil avait été fixé à 7 chevaux. Le gouvernement a proposé de le fixer à 6 chevaux en séance, ce qui a été accepté par les députés. (AFP 18/10/12)
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