Logo CCFA

Dernière Actualisation : le 5/12/2016

Accueil :: Revue de presse :: Union européenne :: Bruxelles renvoie l’Allemagne devant la justice européenne pour son projet de péage automobile

< Retour

Loupe moins A A A Loupe plus

Union européenne • Commission européenneGouvernement

Bruxelles renvoie l’Allemagne devant la justice européenne pour son projet de péage automobile

Publié le 30/09/2016

Le 29 septembre, la Commission européenne a renvoyé l’Allemagne devant la Cour de justice européenne pour son projet d’introduction de péage automobile qui, selon elle, pénaliserait les automobilistes étrangers. Le projet du gouvernement allemand prévoit en effet l’instauration d’une vignette annuelle pour les routes et autoroutes nationales pour les voitures particulières, mais les propriétaires d’automobiles particulières résidant en Allemagne en seraient de facto exemptés puisqu’ils verraient la « taxe auto » dont ils s’acquittent réduite du même montant. Ceci reviendrait donc à ne faire payer que les propriétaires de véhicules résidant à l’étranger.

Le gouvernement allemand enfreint avec son projet les principes, stipulés dans le droit européen, de « non-discrimination en raison de la nationalité ainsi que de libre circulation de mouvement de biens et de services », estime la Commission dans son communiqué. Cheval de bataille des conservateurs de Bavière, adopté en mai 2015 par le Parlement allemand, ce « péage » automobile devait entrer en vigueur courant 2016, mais il avait été gelé devant les réserves de l’exécutif européen, qui avait déjà lancé en juin 2015 une « procédure d’infraction » contre l’Allemagne, lui manifestant ses inquiétudes.

Le ministre allemand des Transports, Alexander Dobrindt, s’est félicité de la décision de la Commission de saisine de la Cour dans la mesure où elle va permettre de clarifier la situation. L’Allemagne attend de la Cour européenne de justice « une procédure rapide » afin d’apporter les clarifications nécessaires pour que l’on puisse mettre en œuvre ce projet, a réagi M. Dobrindt. (AFP 29/9/16)

Bookmark and Share
Recherche Revue Presse

Du :

Au :

Flux RSS
Nuage de mots clés
Adhérents PSA Renault Renault Trucks

CCFA, le Comité des Constructeurs Français d’Automobiles vous propose toute l’actualité de l’automobile. Découvrez le marché de l’automobile avec les statistiques du marché automobile asiatique, du marché automobile européen et tous les chiffres sur l’industrie automobile. Retrouvez également toutes les nouveautés écologiques du secteur automobile : voiture hybride, voiture électrique, voiture écologique ou encore voiture propre ainsi que toute l’actualité des constructeurs auto en termes de mobilité durable. CCFA vous invite également à retrouvez les rubriques : Immatriculations, salon automobile et mondial de l’automobile.

Partenaires : Professionnels, immatriculer vos véhicules dans le SIV | Formez-vous, au management du risque Informatique et Libertés dans le secteur automobile | Staaat, l’outil de business intelligence automobile | Fichier des responsables de flotte automobile | Achat fichiers d’adresses en ligne | Mailing publipostage en ligne | Web service d’identification de véhicule par la plaque d’immatriculation

Copyright© CCFA - 2011 - Conception et réalisation : Artaban - Design : Lucas Borquez - Réalisé avec SPIP